Conditions Générales de Vente – Distrid’Or

SASU Distrid’Or
SIRET : 800890436 – RCS : 80089043600028 – TVA intracom : FR41800890436
Siège social : 714 rue de la Côte Rivière, 69270 Fontaines Saint Martin

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site shop.distridor.com, aussi bien à destination des professionnels (BtoB) que des consommateurs (BtoC).

2. Produits et services proposés

Distrid’Or propose la vente de produits en stock, sur commande, ainsi que des packs groupés. Les services associés incluent la livraison et le conseil.

3. Politique de retour et d’échange

3.1 Clients particuliers (BtoC)

Aucun droit de rétractation n’est applicable, conformément aux exceptions prévues par le Code de la consommation. Les retours sont acceptés uniquement sur demande, avec frais de retour à la charge du client. En cas d’acceptation, un avoir ou un échange est privilégié. Le remboursement reste exceptionnel et sera diminué des frais Stripe et des frais de retour si avancés par Distrid’Or.

3.2 Clients professionnels (BtoB)

Aucun retour n’est autorisé sauf accord exceptionnel de Distrid’Or. En cas d’échange accepté, les frais de retour et de renvoi sont à la charge du client professionnel.

4. Livraison

Les livraisons sont assurées en France et en Europe via DB Schenker, Heppner et DHL Freight. Délais indicatifs : 8 jours ouvrés (France), 12 jours ouvrés (Europe). Les frais sont calculés selon le poids des marchandises et toujours à la charge du client. Aucune livraison en étage ou installation n’est proposée. Le client doit impérativement formuler des réserves détaillées sur le bon de livraison en cas de dommage, sans quoi aucun recours ne sera possible.

5. Paiement

Les paiements sont exigés à 100 % à la commande. Moyens acceptés : carte bancaire, virement bancaire, Klarna (paiement en 3 fois sans frais). Pour les professionnels, aucune condition de paiement différé n’est applicable sur le site. En cas de retard de paiement, des pénalités légales s’appliqueront ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

6. Garanties

Distrid’Or applique la garantie légale des vices cachés. Aucune garantie légale de conformité ni garantie commerciale n’est proposée.

7. Clauses spécifiques

• Réserve de propriété : Les produits demeurent la propriété de Distrid’Or jusqu’au paiement complet.
• Non-reproduction : Toute reproduction ou diffusion des modèles est interdite sans autorisation écrite.
• Limitation de responsabilité : Distrid’Or ne peut être tenu responsable des dommages indirects.
• Force majeure : Distrid’Or ne peut être tenu pour responsable des retards ou inexécutions dus à un cas de force majeure.
• Médiation : En cas de litige, le client s’engage à recourir à un médiateur avant toute procédure judiciaire.