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Conditions Générales de Vente – Distrid’Or
Conditions Générales de Vente – Distrid’Or
SASU Distrid’Or
SIRET : 800890436 – RCS : 80089043600028 – TVA intracommunautaire : FR41800890436
Siège social : 714 rue de la Côte Rivière, 69270 Fontaines-Saint-Martin
Site : https://shop.distridor.com
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes réalisées sur le site shop.distridor.com, auprès de clients professionnels (BtoB) et de clients particuliers (BtoC).
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits et services
Distrid’Or propose à la vente :
des produits en stock
des produits sur commande
des produits sur-mesure ou personnalisés
des packs ou ensembles
Les caractéristiques essentielles des produits sont précisées sur les fiches produits ou les devis.
3. Politique de retour, d’échange et de remboursement
3.1 Dispositions générales
Les produits proposés par Distrid’Or sont, pour la majorité, fabriqués à la demande, personnalisés ou commandés spécifiquement pour le client.
Les produits sur commande, sur-mesure ou personnalisés ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés, sauf en cas de défaut avéré ou de non-conformité imputable à Distrid’Or.
3.2 Produits défectueux ou non conformes
En cas de réception d’un produit défectueux ou non conforme, le client doit informer Distrid’Or dans un délai de 48 heures suivant la livraison, par écrit, avec photos à l’appui.
Après analyse :
le produit pourra être réparé ou remplacé
à défaut, un remboursement pourra être proposé
Dans ce cas uniquement, les frais de retour sont pris en charge par Distrid’Or.
3.3 Clients particuliers (BtoC) – Produits sur commande
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits :
fabriqués à la demande
personnalisés
commandés spécifiquement pour le client
3.4 Clients professionnels (BtoB)
Pour les clients professionnels :
aucun droit de rétractation ne s’applique
aucun retour, échange ou remboursement n’est accepté
sauf en cas de défaut avéré constaté selon l’article 3.2
3.5 Droit de rétractation – Clients particuliers (BtoC)
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, les clients particuliers disposent d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer leur droit de rétractation, sans avoir à motiver leur décision.
Le client doit notifier sa décision par e-mail à : contact@distridor.com
Conditions de retour
Les produits doivent être retournés :
dans leur état d’origine
non utilisés
complets
dans leur emballage d’origine
accompagnés de la preuve d’achat
Les frais de retour sont à la charge du client.
Tout produit retourné incomplet, utilisé, endommagé ou sans emballage d’origine pourra faire l’objet :
d’une décote
ou d’un refus de remboursement.
Exclusions du droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux :
produits sur commande
produits personnalisés
produits sur-mesure
commandes spécifiques réalisées à la demande du client
Remboursement
Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement initial dans un délai maximum de 10 jours ouvrés après réception et vérification des produits retournés.
4. Livraison
Les livraisons sont assurées en France et en Europe par transporteurs spécialisés (DB Schenker, Heppner, DHL Freight, Chronopost).
Les délais sont indiqués à titre estimatif.
Le client doit impérativement formuler des réserves précises et détaillées sur le bon de livraison en cas d’avarie.
Sans réserves, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
5. Paiement
Le paiement est exigible à 100 % à la commande.
Moyens acceptés :
carte bancaire
virement bancaire
solutions de paiement en plusieurs fois proposées sur le site
Tout retard de paiement entraîne l’application des pénalités légales.
6. Garanties
Distrid’Or applique uniquement la garantie légale des vices cachés.
Aucune garantie commerciale n’est proposée.
7. Réserve de propriété
Les produits restent la propriété de Distrid’Or jusqu’au paiement complet de la commande.
8. Responsabilité
Distrid’Or ne saurait être tenue responsable :
des dommages liés à une mauvaise utilisation
des retards imputables aux transporteurs
des cas de force majeure
9. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.
